Protection des données

1.1 Nature des données collectées

Gîtes de France veille à la pertinence des données à caractère personnel collectées. Seules sont collectées les informations adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies par Gîtes de France.

Certaines  données  collectées sur  le  site,  sont  strictement  nécessaires à  l'établissement et  au  suivi de votre contrat d'hébergement ou à la navigation sur notre site internet.

Les autres données sont facultatives et leur non-fourniture ne remettra pas en cause la réalisation du contrat d'hébergement.

1.2 Exploitation des données collectées

Gîtes de France utilise les données à caractère personnel des personnes concernées notamment afin de les authentifier (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ...), de leur fournir le service et/ou produit souhaité (informations bancaires) et de leur proposer des informations adaptées à leurs intérêts (informations commerciales, promotionnelles).

Gîtes de France est susceptible d’utiliser les données des personnes concernées préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

  a. Données nécessaires à l'utilisation du site Gîtes de France

Nous collectons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez le site Gîtes de France. Ces informations sont nécessaires à la réalisation du contrat et comprennent :

- Informations lors de la création d'un compte utilisateur. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse e-mail.

- Informations lors de la réservation d'un hébergement. Votre civilité, votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse e-mail, nombres de clients, date de naissance des enfants, coordonnées bancaires.

  b. Données que vous choisissez de nous fournir

Certaines informations sont complémentaires et facultatives :

- Informations complémentaires au compte client. Par exemple, la photo de profil.

    c. Données collectées automatiquement lors de l'utilisation du site Gîtes de France

Ces informations peuvent inclure :

- Données de géolocalisation. Une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile en fonction des réglages de votre appareil.

- Informations d'utilisation. Les pages ou le contenu que vous consultez, les recherches, les réservations que vous avez faites et autres actions effectuées sur le site Gîtes de France.Lorsque les utilisateurs visitent  le site Gîtes de France, le serveur Web enregistre automatiquement les données et les informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisés par ceux-ci. Ces informations peuvent être le type de navigateur et la version utilisée, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'adresse IP de son appareil, la date et l'heure de l'accès au site.

  d. Données personnelles mises à disposition auprès de tierces parties.

Un transfert de vos données à caractère personnel est possible vers des organismes tiers, et notamment : les tribunaux, autorités administratives, auxiliaires de justice, dans le cadre d’une obligation légale.

Dans le cadre d’opérations de sous-traitance, les prestataires agissent pour le compte et selon les instructions de Gîtes de France, et ce conformément au RGPD.

2.1 Responsables du traitement des données

Lorsque Gîtes de France agit comme responsable du traitement des données, il s’engage à ne communiquer les données à caractère personnel qu’à ses prestataires/sous-traitants habilités.

2.2 Obligations des responsables du traitement des données

Gîtes de France s’interdit de communiquer à des tiers les données à caractère personnel sans avoir informé les personnes concernées et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Les données sont conservées pour une durée adaptées aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.

Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle, et peuvent être conservées pendant dix ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales.

Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;
3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :
- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.
- Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.
- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.

Gîtes de France met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.

Gîtes de France garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.

Enfin Gîtes de France sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.

7.1 Différents droits de l’utilisateur

Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.

- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France vous concernant, ou en demander des copies ;

- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;

- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales.

- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;

- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;

- Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.

Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Gîtes de France est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

7.2 Délégué à la protection des données (DPD)

Pour veiller à la bonne application de la législation en vigueur, Gîtes de France a désigné un Délégué à la protection des données (DPD).

Si vous désirez exercer vos droits, veuillez nous contacter en remplissant le formulaire disponible ici ou en écrivant au DPD à l’adresse suivante : rgpd@gitesdefrancefede.com

Si vous souhaitez supprimer votre compte client Gîtes de France. Vous devez vous connecter à votre compte et vous prendre dans la section 'Mon Compte' puis 'Mon Profil' et cliquer sur 'Supprimer votre compte' en bas de page.

Gîtes de France peut être amené à modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment, en raison notamment :
- de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
- d’évolutions du cadre législatif et réglementaire

Dans un souci de transparence, Gîtes de France publiera la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sur cette page. Nous invitons les personnes concernées à consulter cette page aussi souvent qu’elles le souhaitent pour prendre connaissance de modifications éventuelles.

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9.2 Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie de treize mois maximum. A l’expiration de la durée de conservation, les données à caractère personnel collectées au travers des cookies seront supprimées.

9.3 Refuser les cookies

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