Accueil >
Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales

Ce Site est la propriété de l'Association Départementale du Tourisme Rural de la Loire (A.D.T.R. 42) déclarée à la Préfecture de la Loire le 3 juillet 1970.

Adresse :
8, Rue Jean-Eugène Robert-Houdin - 42000 Saint-Etienne
Tél. : 04 77 79 18 49  -  Fax : 04 77 93 93 66
E-mail : contact@gites42.com

Forme Juridique : Association Loi 1901

N° Siret : 433 830 908 00011
Code APE : 552 0Z
TVA intra-communautaire : FR 86433830908

Agrément préfectoral d'Organisme Local de Tourisme : N°042 96 0001
Numéro de l'association :
W23003877
Carte de gestion Immobilière Prestations Touristiques :
N°CPI 4202 2018 000 036 799

Directeur de la publication : Marguerite SILVESTRE, Présidente
Responsable de la rédaction : Carine BERTRAND, Directeur

Assurance RC Professionnelle :
SMACL Assurances (141, Avenue Salvador-Allande - CS 20000 - 79 031 Niort Cedex 9)
Garant : GALIAN Assurances (89 rue La Boëtie - 75008 Paris)

Conception graphique - Développement - Intégration - Maintenance - Hébergement : ITEA (9 bis, Boulevard Emile Romanet - 44100 Nantes) - Tel. : 02 40 16 16 00 - www.itea.fr

Crédit photos : A.D.T.R. 42  -  C.D.T. 42 : Lebois, Rigaux  -  Evelyne Deveaux  -  Forez Tourisme : Office de Tourisme  -  Maison du Tourisme du Pilat  -  Base de Loisirs de St-Just-St-Rambert  -  Trenta Totem  -   Syndicat de la Fourme

Conditions d'utilisation du site :
Tous les textes, photos,  données,  logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet https://www.gites-de-france-loire.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droit des marques et par la législation sur la protection des bases de données.
Toute reproduction ou utilisation de ces textes, photos, données,  logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Internet https://www.gites-de-france-loire.com de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
Le site Internet des 'Gîtes de France' de la Loire est une œuvre de l'esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive des 'Gîtes de France' de la Loire.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite sans le consentement écrit et préalable des 'Gîtes de France' de la Loire. Il en est de même de leur altération.
Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site des 'Gîtes de France' de la Loire sont la propriété exclusive des des 'Gîtes de France' de la Loire.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.
La création de liens hypertextes vers le site Internet des des 'Gîtes de France' de la Loire ne peut être faite qu'après une demande d'autorisation auprès de cet organisme et une autorisation expresse de ce dernier.
Les 'Gîtes de France' de la Loire déclinent toute responsabilité concernant le contenu de sites liés à leur site web.

Responsabilité de l'éditeur :
L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir :
 - disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé,
 - assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site pourraient se glisser dans les pages de son site,
 - autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Les offres publiées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires.

Responsabilité de l'utilisateur internaute :
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :
A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Avis clients :

Le processus de collecte, de modération et de restitution des avis en ligne est conforme à la norme AFNOR NF Z74-501, à savoir :
- les règles de collecte, de modération et de publication des avis sont affichées.
- il n'y a pas de sélection effectuée dans les consommateurs pouvant déposer un avis, ni dans les avis publiés.
- les avis correspondent à des expériences de consommation et à des auteurs identifiés.
- le consommateur est informé en cas de rejet de son avis.
- la société qui gère les avis ne peut pas les modifier.
- le consommateur peut signaler un avis qui lui semble suspect.
- les professionnels ont la possibilité de répondre aux avis.
- les avis sont présentés par défaut du plus récent au plus ancien (pour une durée de 2 ans).
Plus d'informations sur www.afnor.org

Données personnelles :
Certaines informations recueillies via le site https://www.gites-de-france-loire.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1412422.
Le destinataire des données est l'association Gîtes de France Loire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail (contact@gites42.com).
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à l'association Gites de France Loire delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.

Cookies :
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers 'Cookies' installés sur votre terminal. Les cookies sont principalement utilisés pour garder en mémoire vos choix et préférences (par ex. la langue) ou bien pour vous reconnaître lorsque vous naviguez à nouveau sur notre site. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos…) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

1) Les Cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de votre choix (voir « 2-Votre choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal.
Cookies techniques – Editeur ITEA :
Ils sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation, notamment :
  - adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé…) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;
  - mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande…) ;
  - vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;
  - mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site et/ou aux services du site.
Cookies de mesure d’audience et de parcours de navigation – Editeur Google Analytics :
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. Ils nous permettent d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.
Si vous souhaitez désactiver Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

2) Votre choix concernant les cookies :
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier votre souhait en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique 'Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?'

L’accord sur les Cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des Cookies :
Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de votre choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier votre souhait en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l'onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité
Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l'onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées
Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées
Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choississez les options souhaitées
Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l'onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées

Comment exercer vos choix, selon les plateformes publicitaires ?
Vous pouvez exprimer vos  choix  concernant  la diffusion depuis la plateforme suivante (éditée par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB)): http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Formulaires :
Les données saisies dans les formulaires demeurent confidentielles au sein des Gîtes de France®.
Conformément aux recommandations de la CNIL les informations collectées ne sont conservées que pour une durée de 1 an. Certaines informations peuvent toutefois être conservées pour une durée supérieure sauf avis contraire de l'auteur des données le concernant.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés').
Pour l'exercer, contactez-nous par e-mail dans la rubrique 'Contact' de notre site Internet ou directement à l'adresse : contact@gites42.com
Ou par courrier postal à :
'Gîtes de France' Loire - 8; Rue Jean-Eugène Robert-Houdin – 42000 Saint-Etienne


Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM -MEDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à  :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND